23 février 2016

Réglementation

La Réglementation

I. DTU 24.1

En matière de Poêle à granulé, il convient de citer le DTU 24.1, norme française homologuée par décision du Directeur Général de l’AFNOR le 20 janvier 2006.
Les DTU ou documents techniques unifiés sont des documents qui s’appliquent en France pour le marché des bâtiments.

Ce document constitue un socle normatif de référence pour :

    • l’installation des conduits de fumée et ouvrages de fumisterie qui doivent être fait dans les règles de l’art
    • l’évacuation des fumées pour tous les appareils de combustion comme votre poêle à granulé
    • tous types de combustibles y compris les granulés que vous utilisez pour votre poêle
    • mais aussi des travaux d’entretien, du ramonage, du contrôle et de la vérification après feu de cheminé.

L’AFNOR est un groupe international au service de l’intérêt général, les règles précédemment citées n’ont pas valeur de loi. Toutefois les professionnels et notamment les assureurs se basent sur ces stipulations en référence dans leurs propres contrats.

Faites donc appel à un professionnel qualifié pour éviter tout manquement à ce document technique. En effet, ceci pourrait se retourner contre vous en cas de litige ou pour faire marcher votre assurance.

II. Règlement Sanitaire Départemental : exemple en Ille et Vilaine

Ce règlement dispose en son article 31 relatif aux conduits de fumée et de ventilation et appareils à combustion que :

« Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanations de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l’atmosphère extérieure »

Vous pouvez retrouvez ce document en son entier sur le site de l’ARS Bretagne.

Par le biais de ce règlement qui a force normative, une commune ou un assureur peuvent être en droit de demander à un individu le respect de son obligation de ramonage.

Seul un professionnel qualifié est désigné par la loi pour entreprendre une telle activité.

 

Prenez RDV

Contactez-nous

Contactez-nous au 02 99 23 44 41
ou via le formulaire ci-dessous :

Votre nom (obligatoire)

Votre n° de téléphone (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Sujet