La réglementation en France

Norme NF DTU 24.1

En matière de Poêle à granulé, il convient de citer le DTU 24.1, norme française homologuée par décision du Directeur Général de l’AFNOR le 20 janvier 2006.

Les DTU ou documents techniques unifiés sont des documents qui s’appliquent en France pour le marché des bâtiments.

Ce document constitue un socle normatif de référence pour :

• l’installation des conduits de fumée et ouvrages de fumisterie qui doivent être fait dans les règles de l’art
• l’évacuation des fumées pour tous les appareils de combustion comme votre poêle à granulé
• tous types de combustibles y compris les granulés que vous utilisez pour votre poêle
• mais aussi des travaux d’entretien, du ramonage, du contrôle et de la vérification après feu de cheminé.

L’AFNOR est un groupe international au service de l’intérêt général, les règles précédemment citées n’ont pas valeur de loi.

Toutefois les professionnels et notamment les assureurs se basent sur ces stipulations en référence dans leurs propres contrats.

Faites donc appel à un professionnel qualifié pour éviter tout manquement à ce document technique. En effet, ceci pourrait se retourner contre vous en cas de litige ou pour faire marcher votre assurance.

Norme NF DTU 24.2

Rappel pour l’entretien et le ramonage de votre poêle.

Art. R. 1331-19
Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. Les arrêtés mentionnés à l’article L. 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an.

Art. R. 1331-22
Le ramonage et l’entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l’article L. 121-1 du Code de l’artisanat.

Décret no 2023-641

Le ramonage concerne le conduit de fumée, bien évidemment, mais aussi le conduit de raccordement, avec un nettoyage par action mécanique, et pas seulement chimique. Il doit être effectué au moins une fois par an, mais l’arrêté en recommande deux, dont une durant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse les 6 m³ apparents de bois bûche ou 2,5 t de granulés. Il est à noter que cette fréquence peut être assujettie à des arrêtés préfectoraux ou municipaux plus exigeants.