5 avril 2016

Conditions générales de vente

Art 1 – ENTRETIEN

Pendant la durée du contrat annuel, cet entretien comprend :

  • nettoyage supérieur et contrôle de l’échangeur ;

  • nettoyage de la trémie ;

  • ramonage du tubage ;

  • démontage et nettoyage de l’extracteur de fumée ;

  • nettoyage du ventilateur d’air chaud ;

  • changement joint de porte si nécessaire (45 € HT)

  • réglage de la programmation.

Il est précisé que cette assistance ne comprend pas le remplacement des tuyaux de fumée ou d’évacuation des gaz brûlés (cette prestation fera l’objet de travaux supplémentaires non compris dans ce présent contrat

Les interventions (entretien et dépannage) s’effectuent du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00.

Descriptif de la tâche à réaliser

Toutes les semaines

1 fois / an

Nettoyage de la vitre

C*

E

Nettoyage du foyer et de la bougie

C*

E

Démontage et nettoyage du brasier

C*

E

Nettoyage de l’échangeur avec les 2 tiges

C

E

Aspiration des cendres sous le brasier

C

E

Contrôle de la bougie

E

Contrôle du pressostat

E

Contrôle des thermostats

E

Nettoyage des ventilateurs

E

Démontage, nettoyage et remontage de la vis sans fin

E

Aspiration et dépoussiérage de la partie technique du poêle

E

Ramonage du conduit de fumée

E

C = tâches à réaliser par le client lors d’un entretien courant et périodique

E = tâches à réaliser par l’entreprise lors de l’opération de maintenance

*= prestations conseillées pour un usage du poêle en fonctionnement continu

Art 2 – DEPANNAGE

2.1- Le dépannage s’effectuera sur appel du client signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne, la société Granulé Service interviendra dans les plus brefs délais et uniquement sur les marques définies par la société.

2.2- Les dépannages ne font pas partie du présent contrat, qui ne comprend que la maintenance préventive.

Les pièces ne sont prises en garantie que pendant la période défini par le constructeur du poêle.

Toute intervention de dépannage hors contrat sera facturée en sus au tarif horaire de l’entreprise ainsi que le déplacement (tarifs se référer à l’art 8).

Art 3 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sont exclues du présent contrat et donneront lieu à une facturation séparée, les interventions dues aux faits suivants :

– non-respect des normes d’entretien par l’utilisateur, utilisation anormale ayant entrainée des dégâts ou accidents ;

– négligence ou faute de l’utilisateur ;

– modifications des spécifications de la machine ;

– utilisation de granulés autres que ceux préconisés par la société Granulé Service ou stockés dans un lieu humide ;

– variation ou défaillance du courant électrique, dégradations dues à la foudre ou à l’orage ;

– programmation incorrecte ;

– réparations ou entretien effectués par des personnes étrangères à la société Granulé Service ;

– déplacement ou transport dans un autre lieu de l’appareil.

Art 4 – ACCES AU MATERIEL

Le client s’engage à laisser au personnel envoyé par l’entreprise le libre accès au matériel couvert par le présent contrat. Il lui laissera un espace suffisant, nécessaire à l’exécution de travaux de maintenance et de réparation.

Au cas où l’installateur ne pourrait avoir accès au poêle, le temps passé serait alors facturé en Supplément.

Art 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITES

5.1- La société GRANULE SERVICE sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inobservation par le client d’une des clauses du présent contrat ou en cas de survenance de l’un des faits prévus dans l’article 4 : Exclusions de garantie.

5.2- La société GRANULE SERVICE ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de la mauvaise utilisation du matériel, y compris du manque d’entretien courant à la charge du client (nettoyage du foyer, décendrage, bourrage des sciures dans la vis par introduction de granulés friables ou de mauvaise qualité).

5.3- La société GRANULE SERVICE ne pourra être rendu responsable des pannes ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelque puisse être la durée de la panne ou de l’immobilisation avant la remise en marche normale.

5.4- La responsabilité de l’installateur ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté tels que grèves, interruptions de travail, retard des fournisseurs, sinistres ou accidents.

Art 6 – DUREE DU CONTRAT

6.1- Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de signature de celui-ci.

6.2- Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la période en cours, notifié par lettre recommandée avec AR.

Art 7 – PRIX ET ACTUALISATION DU CONTRAT / CONDITIONS DE PAIEMENT

Le présent contrat est souscrit pour la somme forfaitaire annuelle par appareil.

  • Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement.

  • Le montant est payable à la signature du contrat.

Dans le cas de dénonciation ou d’annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien.

  • Les pièces détachées hors de la prestation et service seront facturées en sus.

  • Les visites injustifiées demandées par le souscripteur, seront facturées aux prix du tarif en vigueur.

Art 8 – MISE EN SERVICE

La mise en service comprend :

  • L’intervention sur pièces garanties par le fabricant
  • Main d’œuvre et déplacement pendant 1 an
  • Le contrôle de l’installation
  • Le réglage de l’appareil
  • Les conseils d’utilisation
  • L’explication de l’entretien nécessaire à effectuer par le client

La mise en service ne sera effectuée que si l’installation est conforme aux normes en vigueur.

Dans le cas contraire, le client devra régler les frais de déplacement ainsi que le temps passé lors de ce contrôle. Après la remise en conformité de l’installation, la mise en service sera effectuée au tarif en vigueur.

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